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табачные изделия (Par " tabacs manufacturés ", il faut entendre : les cigares et les cigarillos ; les cigarettes ; le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes ; les autres tabacs à fumer ; le tabac à priser ; le tabac à mâcher. tels que définis aux articles 275 B à 275 G de l'annexe II au code général des impôts. aht) |
tabacs manufacturés: 2 phrases in 2 subjects |
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