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 Никола

link 22.11.2007 18:59 
Subject: Att: cucuru - Statuts
Chère cucuru, tenant compte de votre precieuse assistance, que vous m'avez fait hier, je tente cette fois de m'adresser directement à vous: .
Dans les Statuts d'une banque il y a des passages dont le sens il est difficile de comprendre ou bien on pourrait l'interpréter de plusieures manières.
1) Dans l'alinéa "Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, 1,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Societé, est tenu d'informer celle-ci dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil et d'indiquer également, lors de cette declaration, le nombre de titres qu'il detient donnant accés à terme au capital" tout est claire; sauf la dernière proposition - notemment qu'est-ce que signifie "donner accés à terme au capital"? - Количество ценных бумаг(акций?), дающих право доступа на неопределенный срок к уставному капиталу??
2) "Les societés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des actions de la Societé détenues par les fonds qu'elles gèrent."
Qu'est-ce que signifie "Les societés de gestion de Fonds Communs de Placement" - Компании управления Общими фондами финансирования (размещения капиталов/инвестирования)??.
Je vous remercie par avance de votre aimable attention.

 cucuru

link 22.11.2007 23:34 
Il s'agit "des titres donnant accès à terme au capital" : ce sont les ORA, BSPCE ou BSA.

Obligations remboursables en actions "ORA":
Les ORA sont des obligations qui ne sont remboursables qu’en actions, jamais en numéraire. Les ORA sont une alternative aux stock-options (Pas de période de détention minimum et plus-value taxée à 26%), mais à la différence des stock-options, les bénéficiaires doivent effectuer un investissement en capital lors de l’acquisition des ORA.

Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises "BSPCE ":
Les sociétés par actions non cotées ou cotées sur certains marchés et immatriculées depuis moins de 15 ans (7 ans pour les BSPCE accordés entre le 1/1/98 et le 1/9/98) et détenues directement ou indirectement à au moins 25% par des personnes physiques peuvent sous certaines conditions émettre des BSPCE. Les plus-values réalisées sont taxées au taux de 26% si le bénéficiaire exerce une fonction depuis au moins 3 ans dans la société lors de la vente des BSPCE. Le taux est de 40% dans les autres cas.

Bons de Souscription d’Actions ou "BSA":
Les BSA sont des options qui permettent de souscrire ou d’acheter des actions à un prix déterminé lors le l’émission des bons. Les BSA sont une alternative aux stock-options. A la différence des stock-options, les bénéficiaires doivent acquérir les BSA pour leur valeur marché. Le prix d’acquisition des BSA est très souvent très inférieur au prix d’acquisition des ORA.

Et puis, ce que l'on veut dire par "donnant accès à terme au capital":
- "à terme" est l'antonyme du mot "immédiatement", il s'agit donc que l'accès au capital peut être permis qu'à la date précise, le plus souvent c'est des investissements à long terme;
- "accès au capital" signifie que le détenteur des titres a la possibilité de mettre la main sur une partie de capital de l'entreprise dont il est actionnaire, en plus là on parle bien du capital social de la boite (à noter, que toutes les sociétés n'émettent pas de titres donnant accès à leur capital social);

En espérant que ceci éclaire un peu la situation, pour demain je vais essayer de trouver les équivalents russes de tout ce bordel... courage

 cucuru

link 22.11.2007 23:45 
Pour la deuxième question, si vous le voulez bien, je vous dirai demain, là il est 1 heure du mat, j'y vois plus rien...

 Никола

link 23.11.2007 7:47 
Je vous remercie bien pour vos trés amples commentaires au sujet en question, j'attendrai.la suite.

 cucuru

link 23.11.2007 20:49 
Avant tout, il faut comprendre ce que c'est les FCP (Fonds Communs de Placement), alors les FCP c'est la deuxième composante des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), la première composante étant les SICAV;

Les Fonds Communs de Placement ont pour but de constituer et de gérer les portefeuilles de valeurs mobilières et de sommes placées à court terme ou à vue. Il existe une large gamme de FCP à la disposition des épargnants : FCP d'obligations françaises et étrangères, FCP d'actions françaises, européennes, américaines et asiatiques, FCP à court terme, FCP diversifiés, FCP dans l'innovation, FCP tournés vers des secteurs ou des régions particulières.

Vous voyez, tout ça, ce sont des formes et des manières différentes de placer l'argent dans une banque, en principe, c'est ceux qui jouent à la bourse qui les achètent, mais ça peut être aussi des simples épargnants;

"Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement" sont donc les structures qui gèrent ces investissements, ce qui doit correspondre en principe à "Компании управления Общими фондами размещения капиталов", comme promis je vais préciser comment tout ça se dit en russe...

 Никола

link 25.11.2007 12:39 
Je vous remercie pour toutes vos infos.

 

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