Subject: on justifie avoir été expédiées directement à destination du territoire douanier Пожалуйста, помогите перевести.Выражение встречается в следующем контексте: Tout acte instituant ou modifiant des mesures douanières peut, par une disposition expresse, accorder le bénéfice du régime antérieur plus favorable aux marchandises que l'on justifie avoir été expédiées directement à destination du territoire douanier avant la date de publication dudit acte, lorsqu'elles sont déclarées pour la consommation sans avoir été placées en entrepôt ou constituées en dépôt Заранее спасибо |
== marchandises que l'on justifie avoir été expédiées... === И в чем проблема-то? |
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