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link 6.02.2017 2:28 |
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Subject: grosse à ordre gen. Tous les frais, droits et émoluments (y inclus les droits, frais et émoluments relatifs aux éventuels renouvellements de la Garantie) seront supportés par l’Emprunteur qui s'y oblige expressément, en ce compris le coût de la grosse à ordre pour la Banque et, le coût de tout renouvellement d’inscription. Grosse à ordre - копия распоряжения суда?
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