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Subject: compléter l'assiette cadastrale de la copropriété/les intégrer à l'assiette cadastrale de la copropriété real.est. Пожалуйста, помогите перевести (в договоре купли-продажи недвижимости):1) ...compléter l'assiette cadastrale de la copropriété ? 2)...les intégrer à l'assiette cadastrale de la copropriété ? - d'acquérir, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, mais à la seule charge de la société MGM aux charges et conditions qu'elle jugera convenable, toutes parcelles de terrain nécessaires en vue de compléter l'assiette cadastrale de la copropriété, les intégrer à l'assiette cadastrale de la copropriété, procéder en conséquence à toute demande de permis de construire modificatif et à toute modification de l'état descriptif de division, le tout sous les conditions figurant à l'alinéa suivant. |
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