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| au titre de l'année 1989 (le Conseil d'État rejette son pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989. Alex_Odeychuk) | |||