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| TFUE, Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom de traité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome. ulkomaalainen) | |||
| Соглашение о создании Европеейского Союза: 2 phrases in 1 subject |
| Law | 2 |