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налоговый агент (La retenue à la source est un moyen de recouvrement d'impôts employé par de nombreux pays. Elle peut être regardée comme un régime permettant à un opérateur économique (employeur par exemple) de prélever sur les revenus qu'il verse l'impôt dû au titre de ces mêmes revenus. A ce titre, l'opérateur agit en tant que collecteur de l'impôt qu'il reverse à l'Etat. http://www.lepetitjuriste.fr/droit-fiscal/fiscalite-internationale/la-retenue-a-la-source-est-elle-un-moyen-efficace-de-lutte-contre-levasion-fiscale-internationale SVT25) |
