La portée des recommandations dépasse les seules collectivités disposant de COS.
(COS - коэффициент нормативной плотности застройки).

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La bonification du coefficient d’occupation des sols
(COS) pour les constructions ou rénovations
performantes au plan énergétique, inscrite dans la
loi Pope de 2005 et dont les conditions de mise en
œuvresont précisées dans les arrêtés du 3mai 2007,
relatifs aux conditions à remplir pour bénéficier du
dépassement de COS et aux contenu et conditions
d'attribution du label “haute performance
énergétique” , ouvre des perspectives tout à fait
intéressantes pour les collectivités locales et
l’ensemble des maîtres d’ouvrage.
Cette nouvelle disposition complète en effet les outils
réglementaires traditionnels et participe résolument à
la montée en puissance de toute une gamme d’outils
économiques à caractère incitatif : prêts immobiliers
préférentiels, éco-conditionnalités des aides, certificats
d’économies d’énergie, largement soutenus par
l’ADEME et l’Arene Ile-de-France.
Ce guide, rédigé par le cabinet RDI, est l’aboutissement
d’un travail engagé conjointement par 7 communes
franciliennes en partenariat avec la DGUHC (direction
générale urbanisme de l’habitat et de la construction)
et le SER (syndicat des énergies renouvelables).
Il permet aux communes intéressées de mettre en œuvre le
bonus de Cos en prenant en compte les situations
spécifiques de leur territoire afin de garantir un impact
optimal en termes de constructions et de rénovations
thermiques.

La portée des recommandations dépasse les seules
collectivités disposant de COS.

En effet des
adaptations du PLU, à des objectifs énergétiques ou
environnementaux, sont également étudiées pour
des quartiers sans COS.

Осторожно, ровно наоборот.
Рекомендации касаются не только...